L’agence
de l’eau Loire-Bretagne vient de publier sur son site internet un guide
pratique à destination des collectivités et des industriels sur
l’autosurveillance des ouvrages d’assainissement.
La réglementation
relative à l’autosurveillance des ouvrages d’assainissement vient
d’évoluer avec la publication de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015,
pour l’assainissement des collectivités, et de l’arrêté interministériel
du 20 mars 2015, relatif aux redevances industrielles, pour
l’industrie. Dans ce contexte, le guide que vient de publier l’agence
de l’eau Loire-Bretagne vise à : répondre aux demandes exprimées par
des collectivités, des services de
police de l’eau, des services d’assistance technique des départements,
des industriels, des bureaux d’études… de disposer d’éléments techniques
et méthodologiques, notamment pour la mise en œuvre des équipements
d’autosurveillance et du suivi des dispositifs ; faire
connaître les orientations techniques de l’agence de l’eau en matière
d’autosurveillance des ouvrages d’assainissement des collectivités et
des industriels ; uniformiser les avis techniques et procédures
appliquées pour les collectivités et les industriels soumis à
l’autosurveillance.
Choisir l’équipement adéquat, mettre en œuvre les contrôles nécessaires : la
1ère partie rappelle les exigences en matière d’autosurveillance. Ces
exigences sont essentiellement constituées par la réglementation et par
les conditions de financement de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. La
2ème partie détaille les choix techniques possibles pour les situations
rencontrées en traitant de l’ensemble de la chaîne de mesure, de
l’acquisition des mesures à la transmission des données. La 3ème
partie traite des contrôles à mettre en œuvre sur la chaîne de mesure,
lors de la conception, de la réalisation et tout au long de la vie du
dispositif. Enfin la 4ème partie aborde des points importants relatifs à la gestion des dispositifs de mesures.
Le nouveau guide a été présenté
aux SATESE (services d’assistance technique aux exploitants de station
d’épuration) et aux services de police de l’eau du bassin Loire-Bretagne
lors d’une rencontre organisée le 17 novembre à Vierzon.